Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du site ulrich.dev, édité par DOHOU CONSULTING (voir les mentions légales), ainsi que de ses contenus éditoriaux gratuits, de ses outils interactifs et de sa newsletter. L'accès aux prestations payantes est régi par les conditions générales de vente.

2. Acceptation et modification

L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'accès. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

3. Services gratuits

Le site propose : des essais et contenus éditoriaux, des outils interactifs gratuits, des guides et ressources, et une newsletter. Ces services sont fournis à titre gratuit et informatif.

4. Compte utilisateur

Le site ne propose pas de compte utilisateur. Aucune inscription n'est requise pour consulter les contenus ou utiliser les outils ; seule la newsletter suppose de communiquer une adresse e-mail.

5. Règles d'usage

• Les outils sont destinés à un usage personnel ou professionnel loyal.
• Sont interdits : l'extraction automatisée massive (scraping), la surcharge volontaire, le contournement des protections, et tout usage portant atteinte au service ou à des tiers.
• Des limitations de débit peuvent être appliquées pour préserver la disponibilité du service.

6. Clause relative à l'intelligence artificielle

Certains outils peuvent s'appuyer sur des modèles d'intelligence artificielle. Les résultats produits sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni un audit de sécurité opposable, ni une garantie de conformité. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification, de l'interprétation et de l'usage qu'il fait des résultats. Voir la charte IA pour les modalités précises.

7. Contenus saisis par l'utilisateur

Les contenus que vous saisissez dans un outil vous appartiennent. À ce jour, ces contenus sont traités localement dans votre navigateur et ne sont ni transmis ni conservés par l'éditeur. Si une fonctionnalité venait à requérir une transmission (par ex. vers un modèle d'IA tiers), vous concéderiez à l'éditeur une licence strictement limitée à l'exécution du service demandé, et la politique de confidentialité serait mise à jour en conséquence.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux, le code, l'identité visuelle et la marque « ulrich.dev » sont protégés. La citation d'extraits est autorisée avec indication de la source et lien actif. Toute autre reproduction ou exploitation requiert une autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité

Le site et les outils sont fournis « en l'état », sans garantie d'exactitude, de continuité ou d'adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par le droit français, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'usage du site ou des résultats des outils. Cette limitation ne réduit pas les droits légaux des consommateurs, notamment les garanties légales d'ordre public.

10. Force majeure

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité ou de manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Durée, résiliation et sanctions

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'accès au site. En cas d'usage abusif ou contraire aux présentes conditions, l'accès peut être restreint ou suspendu, sans préjudice d'éventuelles actions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux de Créteil (94) pour les utilisateurs professionnels. Pour un consommateur, sont compétentes, au choix, les juridictions de son lieu de domicile ou celles du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat (article R.631-3 du Code de la consommation).